COMMISSION ARABE DES DROITS HUMAINS

Arab Commission for Human Rights
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International NGO in special Consultative Status with the Economic and Social Council of the United Nations

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2009-02-03

A l’attention des membres du Comité des Organisations non gouvernementales,

 

  

                           Malakoff, le 1er février 2009

Copies à tous les Etats membres du Conseil économique et social des Nations Unies

Copie à Madame la Haut Commissaire aux droits de l’homme

Copie à Monsieur le Président du Conseil des Droits de l’Homme

Copie au Secrétariat du Conseil des droits de l’homme

 

Mesdames et Messieurs les membres du Comité des Organisations non gouvernementales,

Prenant note de la décision de votre honorable Comité, en date du mercredi 28/01/2009, portant recommandation au Conseil économique et social des Nations Unies d’une suspension d’une année du statut consultatif de notre organisation auprès du Conseil économique et social des Nations Unies,

Dans l’attente de la réception d’une notification motivée de ladite décision, je me permets de vous adresser les remarques préliminaires suivantes :

1- Sur la forme : la plainte de l’Algérie a été introduite dans un délai anormalement long après la date des faits reprochés. Elle a en outre été déposée après la réunion pré-session du mois de décembre. En agissant de la sorte, l’Etat plaignant a cherché à priver notre organisation d’apporter convenablement et à temps les éléments de réponse aux accusations dont elle est l’objet. D’un autre côté, cette démarche de l’Etat plaignant a privé les membres du Comité de disposer à temps de tous les éléments de l’affaire objet de la plainte. D’ailleurs, nombre de délégations ont regretté cet aspect de procédure ;

2- Il est apparu lors du débat plusieurs zones d’ombres que certains honorables membres du Comité n’ont pas manqué de souligner : « caractère ambigu » de la plainte et « manque d’informations » sont revenus à plusieurs reprises ;

3- Sur le fond : la délégation de l’Etat plaignant soutient que notre réponse par laquelle nous précisions que « le nom de Maître Mesli ne figure pas sur une liste terroriste ni en Europe, ni aux Etats-Unis et ni au sein de l’ONU » signifie que ladite personne appartient à une organisation inscrite sur une liste noire. Or les autorités suisses, françaises, ainsi que d’autres Etats européens ont accueilli lors de plusieurs conférences de droits de l’homme la personne objet de la plainte, sachant le caractère strict et vigoureux de la règlementation européenne en ce matière de lutte anti-terroriste;

4- La délégation algérienne avait toute latitude a dénoncer la présence de la personne incriminée séance tenante, aux débats du 10 juin 2008, mais elle n’a pas usé de son droit, alors qu’elle a bien usé des droits de réponse et des points d’ordre que lui permet le règlement du Conseil des droits de l’homme ;

5- Notre ONG se tient au fait que Maître Mesli est un avocat actif dans la défense des droits de l’homme et que la Suisse lui a reconnu le statut de refugié politique depuis 2000, ce qui fait que la Suisse reconnaît qu’il est l’objet de persécutions politiques en Algérie. Nous nous sommes tenus à cette qualité pour accréditer la personne objet de la plainte le 10 juin 2008 afin de lire la déclaration de notre ONG lors de l’Examen périodique universel de l’Algérie.

6- La pratique de faire accréditer des défenseurs de droit de l’homme originaires du pays objet de l’examen est courante chez les ONG internationales et régionales ;

7- Nous tenons a préciser que Maître Mesli n’est plus accrédité au nom de notre ONG depuis le 31 décembre 2008, fin de son mandat, avant que l’Etat plaignant ne se manifeste devant le Comité des ONG du Conseil économique et social ;

8- Nous sommes disposés à rencontrer l’Etat plaignant, les membres du Comité des ONG, ainsi que tous les Etats membres du Conseil économique et social, notamment à la prochaine session du Conseil ou à toute autre date convenable aux parties prenantes dans cette affaire, pour apporter les éclairages nécessaires.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, Honorables délégués, l’expression de ma haute considération.

Violette Daguerre

Présidente

 

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