COMMISSION ARABE DES DROITS HUMAINS

Arab Commission for Human Rights
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International NGO in special Consultative Status with the Economic and Social Council of the United Nations

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2009-01-28

CARACTERE URGENT

 

  

 

                           Malakoff, le 28/01/2009

CARACTERE URGENT

 

Mesdames, Messieurs, les membres du Comité des Organisations non gouvernementales

En ma qualité de présidente, et au nom des membres de la Commission Arabe des Droits Humains, Je m’adresse par la présente à vous, honorables délégués et membres du Comité des Organisations non gouvernementales, organe du Conseil économique et social des Nations unies.

Comme vous le savez, notre organisation se trouve en ce moment mise en cause par une plainte adressée par la délégation algérienne, visant le retrait de son statut consultatif. Vous allez débattre et peut être décider aujourd’hui même, en ce mercredi 28 janvier 2009, du statut de notre organisation auprès du Conseil économique et social des Nations unies.

Ayant eu connaissance de la teneur de vos débats du lundi 26 janvier 2009, nous voudrions y apporter les éclaircissements qui s’imposent, étant donné que cela s’est passé en notre absence, et que, malheureusement, faute de moyens, nous n’avons pas eu la possibilité de nous réunir avec vous et répondre à vos interrogations.

Ainsi, nous nous permettons d'attirer votre attention, Mesdames et Messieurs, sur les points suivants:

1- Notre organisation a été créée il y a plus d’une dizaine d’années par un groupe de défenseurs arabes des droits humains, venus d’horizons divers ; organisation régie par la loi française de 1901 sur les associations ;

2- Nous avons obtenu le Statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations unies en 2004 ; et nous avons eu des participations régulières aux travaux de la Commission, puis du Conseil des droits de l’homme ; 

3- Durant l’année 2008, notre participation aux travaux du Conseil des droits de l’homme a été marquée par la participation effective aux sessions ordinaires du Conseil, les sessions de l’Examen périodique universel, les sessions du Comité contre la torture et la réunion annuelle inter-Comités, ainsi qu’aux différents séminaires organisés, notamment sur les personnes disparues, la liberté d’expression et la liberté de croyance, à la lumière des articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les arrangements régionaux en matière de protection des droits de l’homme, la prévention du génocide et d’autres manifestations organisées par le Conseil et le Haut Commissariat aux droits de l’homme ;

4- Nos interventions publiques dans les débats du Conseil étaient souvent saluées non seulement par nos partenaires de la société civile, mais aussi par les Experts indépendants des organes de surveillance des traités, par les titulaires de mandat des procédures spéciales du Conseil, par le personnel du Haut Commissariat, ainsi que par de nombreuses délégations de pays démocratiques de tous les continents avec lesquelles nous entretenons de très bonnes relations ; 

5- La plainte introduite par l’Algérie repose sur des reproches que l’actuel gouvernement de ce pays a pu avoir à l’encontre de Maître Rachid Mesli, ancien avocat au Barreau d’Alger et défenseur reconnu par des organisations internationales de défense des droits de l’homme. Maître Mesli a pris la parole le 10 juin 2008 à Genève lors de l’Examen périodique universel de l’Algérie ;

6- Sur la forme de l’intervention du 10 juin 2008 : notre intervention n’a pas été interrompue par la délégation algérienne, et cette dernière n’a pas usé de son droit de réponse, alors qu’elle avait toute latitude à le faire ; elle n’a pas non plus réagi sur le fond de l’intervention, ni sur l’identité de l’orateur. La délégation algérienne a par contre usé de ce droit, séance tenante, le vendredi 19 septembre 2008, lors de la 9e session ordinaire du Conseil, suite à l’intervention de notre délégué Abdel Wahab Hani appelant le Conseil à la vigilance face aux nominations politiques dans les organes de surveillance des traités, et notamment le Comité des droits de l’homme ; nominations qui menacent la crédibilité du système international de protection des droits de l’homme ;

7- Sur le fond de l’intervention du 10 juin 2008 : notre déclaration exprimait exactement les préoccupations de la société civile concernant des problèmes majeurs, tels que la torture, les disparitions forcées ou l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme. En outre, nous nous sommes efforcés de nous appuyer sur des points précis soulevés lors du débat constructif inter-gouvernemental ;

8- La plainte introduite par l’Algérie tombe au moment où, pour des raisons de disponibilité et d’engagement à plein temps, Maître Mesli n’est plus accrédité au nom de notre organisation. D’ailleurs toutes nos interventions en 2008, à l’exception de celle du 10 juin, ont été assurées par M. Abdel Wahab Hani qui est notre représentant permanent depuis le 1er janvier 2009 ;

9- La plainte algérienne de retrait du Statut consultatif à notre organisation est non seulement totalement démesurée, mais elle représente un précédent très grave si le Comité se laisse entrainer par les désirs de la délégation algérienne. Ce qui serait perçu par la société civile dans son ensemble, les défenseurs des droits de l’homme, les médias et la communauté des États démocratiques, comme une entrave très grave à la pleine participation de la société civile dans l’œuvre collective de promotion et de protection effective des droits de l’homme. Et ce, partout dans le monde et notamment dans la région arabe qui souffre d’un déficit chronique en la matière et qui a besoin par conséquent d’un plus grand nombre d’ONG, notamment régionales, accréditées auprès des Nations unies, par le biais du Statut consultatif auprès du Conseil économique et social ; 

10- Pour conclure, notre organisation est disposée, si le Comité souhaite l’entendre, à faire le déplacement à New York, à une date ultérieure, pour y apporter les réponses nécessaires aux interrogations de l’État plaignant et des honorables délégués des États membres du Comité.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de ma haute considération.

 

Violette Daguerre

Présidente

 

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