Haytham Manna ..Remarques sur les droits humains dans le monde arabe

 

Si le monde a tremblé le 13 novembre 2001, avec la mondialisation de l’état d’urgence décrété par W. Bush, l’ensemble des pays arabes font les frais de la politique sécuritaire américaine depuis les événements tragiques de 11 septembre. Notre malheur est au comble par l’arrivée d’Ariel Sharon au pouvoir en Israël. On peut dire sans exagération que le monde arabe n’a pas connu une telle dégradation depuis des décennies.  

En 1992, un seul pays arabe possédait une loi contre le terrorisme. Aujourd’hui, deux tiers de ces pays ont des lois d’exception, des décrets dits temporaires ou des lois contre le terrorisme. Plus de 200 lois et décrets-lois, dont la moitié en Jordanie, ont été imposés à travers une guerre dite préventive. Le nombre des victimes de la torture a augmenté d’une façon très significative dans la majorité des pays arabes. Auparavant, l’interrogatoire était un exercice local contre l’opposition politique. Aujourd’hui, il est à la fois contre la citoyenneté et la souveraineté. La participation d’agents américains aux interrogatoires est confirmée dans les témoignages des victimes de la torture au Yémen, au Maroc, en Arabie Saoudite, au Koweït et en Jordanie. Dans un pays comme les Émirats Arabes Unis qui possédait historiquement un dossier presque vide au niveau de la détention arbitraire, la torture est devenue aujourd’hui une préoccupation majeure pour la Commission arabe des droits humains (ACHR).

Par ailleurs, en Arabie Saoudite, nous sommes face à une grave atteinte au droit de la société à la création de ses propres associations de bénévolat avec la libre désignation de leurs objectifs, leurs conseils de direction qui y assument les résultats de leurs exercices, devant la loi et devant leurs membres. La décision de la mise en place de «l’Organisme national saoudien de secours et d’œuvres caritatives pour l’étranger» ainsi que l’annulation de l’ensemble d’organismes, institutions, associations caritatives et les commissions non autorisées par ordre royal, sous l’autorité de la présidence du conseil des ministres, signifie la mise à mort, en plein jour, des initiatives sociétales et de la participation des individus aux affaires publiques. Il est, en partie, constitutif d’une politique d’édification d’un Etat absolutiste contemporain, dont la seule raison d’être est le satisfecit de l’actuelle administration américaine. Cela bien que ses méthodes internes sont en complète contradiction avec l’esprit de notre époque et les impératifs de réformes politiques, sociales et économiques.

Par ailleurs, l’ACHR publie la semaine prochaine un rapport accablant sur la détention arbitraire en Arabie Saoudite où plus de 600 détenus se trouvent à la prison de al-Haer. 3 grands symboles de la réforme constitutionnelle pacifique : Dr. Abdellah Al-hamed et le Dr. Matrouk Al-faleh et le poète Ali Eddimini restent détenus sans jugement et sans raison apparente. C’est aussi le cas de Dr Saïd Ibn Mobarak AL-ZAIR   et ses deux fils Mobarak et Saad. Il a suffit de 3 minutes à al-Jazeera pour que l’ancien détenu, qui a fait plus de 7 ans de prison sans jugement ni procès, revienne à la prison. 

Nous avons déjà publié des informations sur 54 cas de torture au Koweït où les élections reflètent la traduction américano-koweïtienne de la démocratie : ni femmes, ni bidouns, ni koweïtiens naturalisés n’ont le droit de vote qui est réservé seulement à 15% de la société.

Dimanche dernier, les autorités koweitiennes ont libéré Mohammed Shuja’a al-Outaibi (17 ans) après quatre jour de torture à la sûreté de l’Etat. La promesse de poursuivre les crimes de torture n’a pas tenu après le scandale d’Abu Ghreib. L’assassinat d’un américain par ses ravisseurs vient de renforcer les « valeurs » de la vengeance au détriment des principes de la justice. Comment peut-on laisser passer une victoire déclarée de la barbarie!

Bien que l’Etat de Qatar n’ait pas connu des actes de terrorisme, hormis un seul incident perpétré par des non Qataris et des non-résidents, il a promulgué des lois arbitraires avec le prétexte de protection contre le terrorisme. Ainsi, la loi n° 3, sortie en 2004, concernant la lutte contre le terrorisme, est parmi les plus mauvaises lois des pays arabes. A la lecture de son texte, on constate l’élargissement de son champ d’application à tout acte d’opposition et non seulement de violence. On y lit dans le premier article : « Il s’agit d’une entreprise terroriste si le mobile du recours à la force, la violence, la menace ou la peur, est de paralyser les dispositions du Basic Law provisoire et révisé ou la loi ou de menacer l’ordre général ou d’exposer la paix et la sécurité de la société au danger ou de saper l’unité nationale ; et si les conséquences sont ou peuvent être : nuire aux gens ; leur faire peur ; exposer leur vie, leurs libertés ou leur sécurité au danger ; causer des nuisances à l’environnement, à la santé publique et à l’économie nationale ; porter atteinte aux institutions, établissements et biens publics et privés ou les occuper ou dégrader leur fonctionnement ou encore empêcher ou retarder les pouvoirs publics de mener à bien leurs actions ».

L’article 2 réclame une plus grande sévérité de la loi pénale concernant ces actions. Comme par exemple une sentence d’exécution à la place d’une condamnation à perpétuité et « dans tous les cas une condamnation à mort lorsque l’acte perpétré par le condamné a causé la mort d’une personne ou nécessité l’usage de l’arme pour commettre le crime ».

L’article 3 prévoit « la condamnation à mort ou à perpétuité de toute personne qui constitue, organise ou dirige un groupe ou une organisation non autorisée et quelle qu’elle soit son appellation dans le but de commettre un acte terroriste ».

L’article 6 stipule quant à lui « la condamnation à mort ou à perpétuité de toute personne qui dirige une organisation ou un établissement privés, ayant été constitués conformément à la loi, et qui en a profité pour pousser à commettre un acte terroriste ».

Cette loi comprend les situations des cas d’urgence avec l’interdiction de séjour, l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans des endroits spécifiés (article 13) ; ainsi que la saisie du courrier, des publications, des colis et des télex ; la surveillance des communications sous toutes ses formes et l’enregistrement des mouvements dans les lieux publics et privés (article 19). Et ce qui est plus grave encore, c’est que pour ordonner une enquête ou lancer un procès dans les crimes terroristes, le procureur général n’est pas soumis à la condition de dépôt de plainte ou de demande comme c’est le cas dans les procédures pénales (article 17). En outre, la procédure judiciaire ne dévient pas caduque avec l’écoulement du temps (article 16), et la détention préventive peut atteindre six mois, renouvelables par le tribunal compétent (article 18).

En dépit du calme qui règne dans la région d’Aljazeera en Syrie et dans celles à dominante kurde, les forces de sécurité ont mené une large campagne d’arrestation durant le mois d’avril, touchant plus de 300 Kurdes dont des adolescents de moins de dix huit ans. Ils ont été incarcérés dans différents centres à Qamechli et Al-Hassaka et soumis à des traitements cruels et inhumains durant leur interrogatoire. Le résultat en était deux décès : Hussein Hanif Nehso, mort (le 6/04/2004), deux jours après son arrestation de suites des tortures infligées et Ferhad Mohamed Ali qui a quitté la vie (jeudi 08/04/2004) pour les mêmes raisons. Tous deux, d’une vingtaine d’années ou plus, étaient en bonne santé et pas malades avant leur arrestation.

Près de deux milles détenus croupissent aujourd’hui dans les prisons syriennes. Une vingtaine de détenus se trouve dans un très mauvais état de santé et certains sont atteints psychologiquement et les cas les plus graves furent transférés à l’hôpital..

 

La loi dite antiterroriste, en préparation au Maroc avant les événements de Casablanca, est une quasi-copie du Patriot Act américain d’octobre 2001. Toutes les ONGs des droits humains dénoncent aujourd’hui la justice ordonnée en tout ce qui concerne les affaires dites de lutte contre le terrorisme.

La prison d’Abu Slim n’a pas changé, c’est Khadhafi qui a trouvé sa place dans la guerre contre le terrorisme. Pas un prisonnier libéré et la société demeure l’otage des appareils de sécurité libyenne.

A tou(te)s les démocrates arabes je rappelle la tragédie de Darfour au Soudan. Combien y a-t-il de déplacés? Combien y a-t-il de morts? Il est temps de faire intervenir une mission d’enquête indépendante pour dévoiler l’ampleur du massacre perpétré par les autorités soudanaises. 

Si nous vivons à ce moment ce que j’appelle la mondialisation de l’extrajudiciaire, le monde arabe en est bel et bien le microcosme.

Cette politique du tout sécuritaire ouvre l’autoroute de l’extrémisme et non pas la voie vers la démocratie. Les démocrates arabes vivent dans une confrontation avec leur propre concept et leur façon d’apercevoir le changement. Après des décennies de lutte pour un changement par le bas et de l’intérieur, l’administration américaine nous explique qu’il faut changer par le haut et de l’extérieur. Et dans ce cadre, elle ferme les yeux sur les violations commises par leurs amis, symboles de la corruption et de l’autoritarisme. Le discours américain sur la démocratie et ses contradictions est largement utilisé contre les démocrates arabes par les défenseurs des projets obscurantistes. Pour cela, le mur de démarcation entre l’administration américaine et les démocrates arabes est une condition sine qua non pour relancer le projet démocratique dans cette partie du monde.

Le modèle américain s’installe en Iraq avec un mélange d’ignorance et d’arrogance. Il donne la bonne conscience et une dose de confiance aux dictateurs arabes. Torture, destruction des maisons, corruption, arbitraire, meurtre hors justice et hors combat ; l’extraordinaire classification de bonnes milices et de diaboliques ; la création d’une race au dessus de la loi (tous ceux que Bremer encadre dans le décret 17), un seul critère y compte : servir les intérêts directs de l’administration américaine.

En novembre dernier, l’armée américaine déclarait avec fierté qu’elle a reçu 10402 plaintes des parents de morts et de blessés hors combat et qu’elle a dépensé 1,5 millions $ pour les pertes de vie et de biens d’Iraqiens. Un huitième de ce que la Libye a payé pour une seule victime de Lockerbie. Les américains ont décidé d’augmenter les compensations après le scandale d’Abu Ghreib. Désormais la vie d’un iraqien vaut aux USA 2500 $. 

Pendant ma mission en Iraq en Juin 2003, J’ai posé des questions au porte-parole de Bremer sur l’arrestation d’Abul-Abbas (Mohammed Abbas) de la direction de l’OLP, rappelant qu’il était amnistié par les accords de Taba et Oslo, aussi bien que par une décision du ministère de la Justice aux États-Unis en 1996. Il visitait régulièrement Gaza et Le Caire. Comment, dans ces conditions, expliquer donc sa détention par les Américains ? Il n’y eut pas de réponse. Le 9/03/2004 le CPA a annoncé sa mort dite naturelle à la prison d’Abu Ghreib. C’est un exemple parmi tant d’autres. Des dizaines de prisonniers sont morts dans des conditions inhumaines ou non élucidées dans les geôles administrés par les forces d’occupation en Iraq.

Pour la première fois depuis 1967, le nombre des prisonniers dans les prisons gérées par les forces d’occupation (israéliennes, américaines et britanniques) dépasse ceux détenus dans les prisons de 20 pays arabes.

 

 

              Haytham Manna est anthropologue et médecin psychosomaticien, auteur de plus de 25 ouvrages et directeur de la Short Universal Encyclopedia of Human Rights. Militant des droits de l’homme depuis un quart de siècle, il est le Porte-parole de la Commission arabe des droits humains.

    INTERVENTION   A L’ASSEMBLEE NATIONALE   A PARIS LE 12/05/2004