Coalition pour la Cour pénale internationale

 

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      Shantha Rau

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POUR DISTRIBUTION IMMEDIATE

 

Le Soutien Mondial pour la Cour Pénale Internationale Réaffirmé

La légitimité du Conseil de Sécurité préservée

 

Dépêche - 23 Juin 2004 (New York)

 

DE QUOI S’AGIT-IL : Après des semaines de négociations, et confronté à une opposition persistante, le gouvernement des Etats-Unis a retiré sa demande de renouvellement de la Résolution du Conseil de Sécurité qui visait à exempter les soldats de la paix américains de la juridiction de la Cour pénale internationale. Cette nouvelle a été annoncée à la suite des consultations informelles au cours desquelles il est devenu clair que le compromis proposé à la dernière minute par les Etats-Unis n'obtiendrait pas le nombre de voix requis pour le vote.

 

QUAND : Adoptée en tant que Résolution 1422 en juillet 2002, et renouvelée comme Résolution 1487 en juin 2003, celle-ci demande que la CPI n’engage pas d’enquêtes ni de poursuites contre le personnel des missions de la paix établies ou autorisées par l’ONU, ressortissant des pays n'ayant pas encore ratifié le Statut de Rome pour la CPI. Bien que la Résolution avait été adoptée à l'unanimité en 2002, trois pays - la France, l’Allemagne et la Syrie, s’étaient abstenus lors du vote de juin 2003, indiquant ainsi que celle-ci ne devrait pas être renouvelée systématiquement chaque année. La Résolution 1487 expirera le 30 juin 2004.

 

COMMENT : Confronté à une opposition grandissante contre le renouvellement du texte semblable à celui de la Résolution 1487, les Etats-unis ont proposé un texte de compromis pour modifier la Résolution du Conseil de Sécurité. Ce texte de compromis, semble-t-il, indiquait que ce serait le tout dernier renouvellement de la résolution.

 

Beaucoup de gouvernements auraient été influencés par l'appel solennel du Secrétaire Général de l'ONU, selon lequel « prolonger l'exemption une fois de plus contrediraient les efforts des Nations Unies – y compris le Conseil - de promouvoir la primauté du droit dans des affaires internationales.»

 

Aujourd'hui, les consultations informelles ont révélé que ce texte de compromis n’obtiendrait pas les neuf voix nécessaires pour son adoption. Les Etats-unis ont donc par la suite annoncé qu’ils n’entreprendront pas d’action supplémentaire concernant la résolution

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N.B: Des informations additionnelles sur les Résolutions 1422 et 1487 du Conseil de Sécurité sont disponibles sur notre site Internet au : http://www.iccnow.org/documents/declarationsresolutions/UNOtherRes.html

 

Note importante: Le Traité de la CPI a présentement 94 Etats parties, après les récentes ratifications du Burkina Faso et du Congo - Brazzaville. En outre la CPI a été saisie par deux Etats parties au Statut de Rome – l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC) - demandant au Procureur d’ouvrir une enquête sur les prétendues violations des droits de l'Homme. Aujourd'hui la CPI a annoncé l’ouverture formelle d’enquêtes dans la situation en RDC.