Rapport du
Groupe d’observation de la Tunisie
à la veille du SMSI - Tunis 2005
Liberté
d’expression en Tunisie :
Le
siège s’intensifie
Septembre 2005
Liberté d’expression en Tunisie :
Le siège s’intensifie
TABLE DES MATIERES
:
A. Introduction p. 3
B. Faits
sur le terrain
1. Les prisonniers d’opinion p.
6
2. Le blocage de l’Internet p.
8
3. La Censure des livres p.
9
4. Les organisations indépendantes p.10
5. Journalistes et dissidents p.15
6. Le pluralisme dans l’audiovisuel p.16
7. La liberté de la presse p.18
8. La torture p.19
C. Conclusion p.21
A. INTRODUCTION
:
Ce
rapport est le deuxième rapport du groupe d’observation de la Tunisie (TMG). Il
fait suite à une série de missions d’enquête en Tunisie par les membres du
groupe dans les mois précédant le Sommet Mondial sur la Société de
l’Information (SMSI). La première mission, comptant 6 membres du TMG, a eu lieu
du 14 au 19 janvier 2005 et a conduit au premier rapport du TMG intitulé :
“Tunisie : liberté d’expression assiégée[1]”. Ce premier rapport a été
rendu public en février 2005. Il présentait nos conclusions initiales et
formulait une série de recommandations au gouvernement tunisien.
La
deuxième mission a conduit 4 membres du TMG en Tunisie du 5 au 8 mai 2005 à
l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse. Elle visait entre
autres à lancer en Tunisie la version arabe du premier rapport du TMG.
La
troisième mission, regroupant 9 membres du TMG, a eu lieu en Tunisie du 6 au 11
septembre 2005. Elle a permis d’aboutir à une première mise à jour des
conditions de liberté d’expression en Tunisie et de nos recommandations au
gouvernement tunisien, mise à jour que nous rendons public, par le présent
rapport, à deux mois du SMSI qui aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.
Au
cours de ces trois missions, le TMG a été en mesure de rencontrer plus de 250
personnes et plus de 50 organisations et institutions, y compris des membres du
gouvernement et de l’opposition, des officiels, des organisations soutenues par
le gouvernement, des organisations issues de la société civile, des défenseurs
des droits de l’Homme, des journalistes, des éditeurs, des bibliothécaires, des
radiodiffuseurs privés et bien d’autres encore. Lors de chacune de nos 3
missions, nous avons été en mesure de rencontrer des représentants du
gouvernement tunisien. Nous nous félicitons de l’ouverture de ce dialogue qui
nous a permis d’engager un échange de vues à la fois ouvert et franc.
Lors
de notre dernière visite, nous avons rencontré le Ministre de la Justice et des
droits de l’Homme, le Ministre des Technologies de la Communication et le
Directeur de l’Agence Tunisienne de Communication Extérieure (ATCE). Dans notre
rapport, nous reconnaissons que, dans une certaine mesure, des améliorations
ont eu lieu ou ont été promises, notamment en ce qui concerne de futures
concessions radio et télé privées, la promesse d’abolir le dépôt légal pour les
périodiques et les conditions de détention (bien que de sérieuses inquiétudes
demeurent de mise concernant tous ces sujets).
Cependant,
depuis janvier 2005, nous avons malheureusement constaté une grave
détérioration des conditions dans lesquelles s’exerce la liberté d’expression
en Tunisie, particulièrement en ce qui concerne les organisations indépendantes[2], le harcèlement des
journalistes et des dissidents, l’indépendance de la justice et avec
l’emprisonnement de l’avocat des droits de l’Homme Mohamed Abbou qui est en
prison pour avoir émis son opinion dans des articles publiés sur Internet. Au total, ces changements nous conduisent à
conclure que le gouvernement tunisien cherche à réprimer plus avant la
dissidence à la veille du SMSI.
Dans
ces conditions, à deux mois du SMSI qui se tiendra à Tunis les 16, 17 et 18
novembre 2005, la Tunisie n’est pas un endroit approprié pour organiser un
sommet mondial des Nations Unies.
Nous
demandons donc au gouvernement tunisien de prendre très au sérieux les recommandations
formulées dans le présent rapport et de montrer immédiatement une véritable
intention de mettre un terme aux pratiques que nous avons identifiées et qui
violent les lois et les normes internationales en matière de droits de l’Homme
que la Tunisie a ratifiées.
Par
ailleurs, nous appelons la communauté internationale à prendre ses
responsabilités pour que la Tunisie respecte ses engagements internationaux, à
insister sur un véritable engagement de la Tunisie à changer dans la pratique
et à s’assurer que les voix indépendantes en Tunisie soient traitées avec le
respect et la tolérance propres à une démocratie et non pas dans le cadre
d’abus caractéristiques d’un Etat policier.
Dans
les sections suivantes, nous mettons en exergue les principaux développements
que nous avons été en mesure d’observer depuis notre premier rapport.
Le
Groupe d’observation de la Tunisie (TMG)
Le groupe d’observation de la Tunisie
(TMG) est une coalition de 14 organisations créée en 2004 pour suivre de près
la liberté d’expression en Tunisie dans les mois qui conduisent au Sommet
Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) et dans les mois qui suivent.
Ces 14 organisations sont toutes membres de l’Echange international de la
liberté d’expression (IFEX), un réseau mondial de 64 organisations nationales,
régionales et internationales engagées dans la défense de la liberté
d’expression.
La troisième mission du TMG était composée de
représentants d’ARTICLE 19, de la Fédération Internationale des Journalistes
(FIJ), de l’Union Internationale des Editeurs (UIE), de l’International
Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), d’Index on
Censorship, du centre PEN norvégien, de l’Association Mondiale des
Radiodiffuseurs communautaires (AMARC) et du World Press Freedom Committee
(WPFC).
Les autres membres du TMG sont : Journalistes canadiens
pour la liberté d’expression (CJFE), l’Organisation égyptienne des droits de
l’Homme (EOHR), le Comité des écrivains en prison d’International PEN,
Journalistes en Danger (JED), le Media Institute of South Africa (MISA) et
l’Association Mondiale des Journaux (AMJ).
B. FAITS SUR LE
TERRAIN :
1. Les prisonniers d’opinion
Dans le premier rapport du TMG, nous
avons été témoins de l’emprisonnement d’individus qui avaient exprimé leurs
opinions ou qui s’adonnaient à des activités médiatiques.
Nous avons recommandé aux autorités
tunisiennes de libérer Hamadi Jebali, rédacteur en chef de l'hebdomadaire
Al-Fajr, ainsi que plusieurs centaines de prisonniers qui, comme lui, sont
détenus pour des motifs religieux ou politiques et n’ont jamais prôné ou eu
recours à la violence[3].
Nous avons également recommandé aux
autorités tunisiennes de mettre fin aux sanctions administratives arbitraires
qui obligent le journaliste Abdellah Zouari à vivre à quelque 500 Km de sa
femme et de ses enfants et garantir que ses droits fondamentaux à la liberté de
déplacement et à la liberté d’expression soient respectés[4].
Nous
recommandons, par ailleurs, la libération des six dissidents connus sous le nom
d’Internautes de
Zarzis[5], condamnés après des procès injustes à de lourdes
peines d’emprisonnement sous prétexte qu’ils auraient utilisé l’Internet pour
commettre des attentats terroristes.
Au moment de la publication du deuxième
rapport, nous n’avons constaté aucune amélioration significative de la
situation suite à nos recommandations. Bien au contraire, la situation s’est
aggravée, notamment avec l’emprisonnement de M. Abbou.
C’est avec force que nous réitérons ces
recommandations et que, par ailleurs, nous appelons à la libération immédiate
de l’avocat des droits de l’Homme Mohamed Abbou.
L’emprisonnement
de Mohamed Abbou, épisode qui porte un coup cinglant à la liberté d’expression
et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, vient s’inscrire dans la série
d’efforts déployés par le gouvernement dans le but d’éliminer toute dissension
avant la tenue du SMSI.
L’arrestation
de Mohamed Abbou le 1er mars 2005 a eu lieu moins de 24 heures après
la publication dans un site Web tunisien bloqué[6]
d’un article d’opinion dans lequel Abbou critiquait la décision du président
Ben Ali d’inviter le premier ministre israélien Sharon au SMSI de Tunis.
Or, la
raison invoquée pour justifier l’arrestation d’Abbou était un article signé en
août 2004, dans lequel il dénonçait la torture pratiquée dans les prisons
tunisiennes, dans la foulée du scandale provoqué par la publication d’images de
prisonniers iraquiens torturés dans la prison américaine d’Abu Ghraib à Bagdad.
L’article a été publié en août 2004 dans le même site Web bloqué, que les
Tunisiens peuvent lire grâce aux courriels que leur envoient leurs parents et
amis vivant à l’étranger.
Abbou
a été condamné le 28 avril 2005 par un tribunal pénal à Tunis, après une
audience qui ne répondait pas aux normes internationales d’un procès équitable,
à trois ans et demi de prison pour avoir publié en 2004 des déclarations
« susceptibles de troubler l’ordre public » et pour avoir
« diffamé le processus judiciaire. » Il fut également trouvé coupable
de "violence" présumée en 2002 à l'encontre d'une avocate proche du
gouvernement.
La
peine a été confirmée par une Cour d'appel tunisienne le 10 juin dernier suite
à une audience qualifiée d’injuste par les nombreux défenseurs des droits de
l'Homme et diplomates occidentaux présents. Comme punition supplémentaire,
Abbou s’est vu incarcérer non pas dans une des prisons de Tunis ou des
banlieues avoisinantes, où vivent sa femme et ses enfants, mais dans la ville
de Le Kef, près de la frontière tuniso-algérienne.
Mme
Abbou, qui fut agressée et renversée par des policiers en civil pendant la
première journée du procès de son mari, a nié les accusations selon lesquelles
ce dernier aurait attaqué une collègue en 2002.
Mohamed
Abbou et Samia, sa femme, ont entrepris une grève de la faim à la fin de
juillet 2005 pour sensibiliser la communauté internationale à la répression que
l’on inflige à « ceux et celles qui expriment leur désaccord » en
Tunisie.
2. Le blocage de l’Internet
Dans le premier rapport du
TMG, nous avons constaté le blocage de sites Web, y compris des sites de
nouvelles et d’information, ainsi que la surveillance policière des courriels
et des cybercafés.
Nous avons recommandé au gouvernement
tunisien de mettre fin au blocage de sites Web et à la surveillance policière
des cybercafés et des internautes.
Au moment de la publication de ce
deuxième rapport, nous n’avons constaté aucune amélioration significative de la
situation suite à nos recommandations.
Nous maintenons ces recommandations et
pressons le gouvernement tunisien d’apporter des améliorations significatives à
cette situation avant la tenue du Sommet mondial sur la société de
l’information. Les pratiques tunisiennes dans ce contexte contreviennent
directement aux engagements pris par la Tunisie dans la Déclaration du SMSI en
2003. La poursuite de ces pratiques par le
gouvernement tunisien projettera une image très négative du pays, dans le cadre
d’un sommet portant sur la gouvernance de l’Internet.
En
janvier 2005, nous avons mené une série de tests techniques[7] visant
plusieurs fournisseurs de service Internet tunisiens. Nous avons constaté un
blocage systématique de l’Internet, dont nous pensons qu’il est mis en oeuvre
grâce au logiciel Smartfilter[8]. Le
blocage de l’Internet touchait de nombreuses catégories de sites, et notamment
des adresses URL spécifiquement définies par le gouvernement tunisien.
Nous avons discuté du blocage de
l’Internet avec certains représentants du gouvernement tunisien et
organisations de la société civile appuyées par le gouvernement. Ces
représentants nous ont en effet confirmé qu’un blocage systématique de
l’Internet avait lieu, mais ont indiqué que le blocage des sites politiques ou
d’information s’expliquait par le contenu terroriste ou haineux des sites visés.
Or, les officiels du gouvernement se sont montrés incapables de nommer quelque
processus judiciaire ou réglementaire que ce soit, qui permettrait légitimement
à de telles affirmations d’être contestées légalement.
En
janvier 2005, nous avons sélectionné vingt sites que nous estimions être
bloqués à cause de leur contenu politique ou des informations qu’ils
contiennent et qui, à la lumière des lois internationales, ne semblaient
présenter aucune information pouvant être considérée comme illégale ou dommageable.
En septembre 2005, nous avons effectué de nouveaux tests sur les vingt sites
choisis. Nous avons découvert que dix-neuf des vingt sites identifiés
demeuraient bloqués au moment des tests.
3. La censure des livres
Dans le premier rapport du TMG, nous
avons constaté que la diffusion de livres et de
publications était bloquée.
Nous avons recommandé au gouvernement
tunisien d’autoriser la diffusion des livres interdits, de mettre fin à la
censure et de se
conformer aux normes internationales en matière de liberté d’expression.
Au moment de la publication du deuxième
rapport, nous n’avons constaté aucune amélioration significative de la
situation suite à nos recommandations.
Ainsi, nous maintenons ces
recommandations et pressons tout particulièrement le gouvernement tunisien
d’amender l’Article 8 du Code de la presse en levant l’obligation, pour les
imprimeurs, de déposer des copies des livres qu’ils impriment auprès du parquet
territorialement compétent, du ministère de l’Intérieur et de la Chambre des
députés.
Le
système du dépôt légal est encore
utilisé sans vergogne en Tunisie comme une forme cachée de censure des livres.
Dans un pays qui s’enorgueillit de publier 1400 titres par an pour une
population d’un peu plus de 10 millions d’habitants, seulement 200 ou 300
nouveaux titres sont réellement publiés chaque année; le reste de ces ouvrages
étant essentiellement des réimpressions et des livres d’enfants.
Les
éditeurs qui publient des ouvrages qui ne plaisent pas au gouvernement voient
non seulement leurs livres bloqués chez l’imprimeur (une fois imprimés), mais
doivent également faire face à d’autres formes de harcèlement, notamment
d’ordre fiscal. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le premier
rapport de l’IFEX-TMG.
4. Les organisations indépendantes
Dans le premier rapport du
TMG nous avons relevé des restrictions à la liberté d’association, y compris le
droit des associations d’être légalement reconnues et d’organiser des réunions.
Nous avons recommandé au
gouvernement tunisien de respecter les normes internationales en matière de liberté
d’association et de liberté de réunion et de reconnaître légalement les groupes
indépendants issus de la société civile, comme le Conseil national pour les
libertés en Tunisie (CNLT), le Centre tunisien pour l'indépendance de la
justice et des avocats, la Ligue des écrivains libres, l’OLPEC, l’Association
internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), l’Association de
lutte contre la torture et RAID-ATTAC Tunisie.
Au moment de la publication de ce
deuxième rapport, nous n’avons constaté aucune amélioration de la situation
suite à nos recommandations. Nous avons également été témoins de nouvelles
attaques à l’endroit d’organisations légalement reconnues mais indépendantes, notamment
la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Association tunisienne
des magistrats (ATM). Nous considérons que ces attaques représentent autant
d’atteintes graves au respect des droits de l’Homme.
Par conséquent, nous réitérons avec vigueur
notre recommandation au gouvernement tunisien de prendre les mesures
nécessaires pour permettre à des organisations indépendantes de se former sans
devoir au préalable obtenir l’approbation des autorités politiques.
Par ailleurs,
nous demandons aux membres du parti au pouvoir, le RCD, de faire cesser les
attaques contre la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH). Ces attaques
délibérées sont clairement destinées à nuire à une organisation qui continue de
défendre ardemment les droits de la personne en Tunisie, et dont l’indépendance
devrait être respectée.
De surcroît,
nous demandons au gouvernement tunisien de cesser d’appliquer des mesures
administratives arbitraires visant à déstabiliser l’Association tunisienne des
magistrats (ATM). Ces mesures sont clairement incompatibles avec l’indépendance
du pouvoir judiciaire.
Enfin, nous
appelons les autorités tunisiennes à laisser le Syndicat des Journalistes
Tunisiens (SJT) agir librement en conformité avec les engagements de la Tunisie
en matière de droit international du travail.
La Ligue tunisienne des
droits de l’homme
Le
sixième congrès de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), qui devait
avoir lieu du 9 au 11 septembre 2005, a été annulé. Les membres du TMG avaient
prévu, depuis plusieurs mois, d’y assister à titre d’observateurs
internationaux. Le 5 septembre 2005, le tribunal de première instance de Tunis
a ordonné l’annulation de toutes les activités préparatoires du congrès.
L’ordre d’annulation demeure en vigueur, en attendant l’étude par le tribunal
d’une plainte formulée par vingt personnes proches du gouvernement et du parti
au pouvoir, qui prétendent diriger ou appartenir à certaines sections de la
LTDH.
« Il
s’agit de la 23e décision judiciaire contre la LTDH depuis novembre
2000, » indique Souhayr Belhassen, vice-présidente de la LTDH, expliquant
comment un processus de restructuration du groupe a été initié en 2001. Elle
indique que la restructuration visait à réduire le nombre de sections, tout en
conservant des sections plus actives. Elle reconnaît qu’on trouvait dans
certaines sections supprimées « des individus favorables au gouvernement,
mais également des démocrates qui ont, eux aussi, perdu leur section».
Le
ministre de la Justice a déclaré au TMG qu’il s’agissait-là d’une affaire
interne à la LTDH. Or, dans un article publié le 10 septembre 2005 dans le
quotidien (propriété d’État) La Presse, une déclaration du Secrétaire
général du parti au pouvoir (RCD), M. Hédi M’henni, indiquait clairement que le
RCD appuyait les actions judiciaires entreprises à l’encontre de la LTDH[9].
Le journal n’a, en revanche, pas rapporté le point de vue de la direction de la
LTDH.
Les
membres du TMG ont pu constater, le 7 septembre 2005, la façon dont une foule
de policiers en civil a bloqué les rues menant aux bureaux de la LTDH pour en
empêcher l’accès, bloquant par la même occasion le passage d’une assistante du
TMG. Suite à la rencontre du TMG avec le ministre tunisien de la Justice, un
séminaire auquel participaient des conférenciers et des observateurs
internationaux a pu avoir lieu le 8 septembre dans les bureaux de la LTDH.
Le TMG
demeure très inquiet quant aux pressions politiques intenses qu’exercent les
autorités et les proches du parti au pouvoir sur la LTDH indépendante.
L’Association tunisienne
des magistrats
Les
tentatives visant à déstabiliser l’Association tunisienne des magistrats (ATM)
et à encourager un petit groupe de juges proches du gouvernement à prendre les
commandes de l’ATM ont débuté après que le conseil démocratiquement élu de
l’Association a dénoncé les attaques récentes contre des avocats, à la suite de
l’arrestation de leur collègue Mohamed Abbou en mars 2005, et de plusieurs
autres manifestations. Certains avocats, parmi lesquels le bâtonnier Abdessatar
Ben Moussa, auraient été agressés physiquement devant le Palais de justice de
Tunis par des agents de sécurité en civil. Par
la suite, les membres élus du conseil de l’ATM se sont vus refuser le droit à
la liberté de réunion et d’expression, après que le ministère de la Justice eut
arbitrairement décidé de changer les serrures de leur bureau le 31 août 2005 et
de permettre à un groupe minoritaire de magistrats affiliés au parti au pouvoir
de prendre le contrôle de l’ATM.
Le
ministère de la Justice a émis une déclaration le 23 juin 2005 dans laquelle il
prétendait qu’une crise interne touchait l’ATM et que son Conseil
d’administration pourrait être renversé. Le ministère a également utilisé les
médias contrôlés par l’Etat pour s’en prendre au Conseil d’administration, élu,
et assurer la promotion des individus que le gouvernement souhaitait voir aux
commandes de l’ATM. Les médias d’Etat ont non seulement refusé de faire
entendre l’autre version des choses, mais ont également lancé une campagne
visant à salir le Conseil d’administration élu.
Un
petit groupe de magistrats a appelé au désaveu du Conseil élu et à la formation
d’un comité provisoire qui serait responsable de la gestion des affaires de
l’ATM, en attendant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, prévue
pour le 4 décembre 2005. Selon les membres du Conseil d’administration élu de
l’ATM, au moins vingt magistrats, parmi lesquels on compte des membres du
Conseil d’administration, ont été transférés sans leur consentement dans
différentes régions du pays pour des raisons soi-disant « liées à leur
droit d’exprimer leurs opinions, afin de leur permettre de poursuivre leurs
activités au sein de l’Association et leur engagement envers l’atteinte des
objectifs fixés. »
Le Syndicat des journalistes tunisiens (SJT) s’est vu
interdire le droit de tenir son premier congrès le 7 septembre 2005, en
violation directe de la Constitution tunisienne et du Code du travail
garantissant la liberté de former des syndicats et en violation des engagements
de la Tunisie en matière de droit international du travail.
Le 24 août
2005, Lotfi Hajji, Président du SJT, a été convoqué par la police de Tunis et
retenu pour interrogation pendant près de cinq heures. On lui a signifié qu’en
aucun cas le SJT ne serait autorisé à tenir son congrès constitutif. L’agent de
police lui a également indiqué qu’une conférence déjà prévue, portant sur le
journalisme et les syndicats professionnels dans les pays du Maghreb, serait
également interdite. On n’a fourni à Hajji aucun document administratif ou de
raison d’ordre juridique qui permettrait au SJT d’en appeler de cette décision
des autorités.
Le 30
août 2005, l’hôtel avec lequel le SJT avait signé un accord a indiqué que la
salle de conférence dans laquelle devait avoir lieu le congrès était en
rénovation et qu’elle n’était donc plus disponible. De telles excuses sont
fréquemment invoquées par les gérants d’hôtels face aux groupes tunisiens
indépendants lorsque le personnel hôtelier subit des pressions policières. Au
même moment, les journalistes travaillant tant pour les médias publics que
privés ont été convoqués par les gestionnaires et éditeurs qui leur ont
signifié de choisir entre leur travail et le SJT.
Le 7
septembre 2005, les membres du TMG ont soulevé la question du SJT avec le
Ministre de la Justice et des droits de l’Homme. Aucune explication
satisfaisante n’a été fournie pour expliquer pourquoi le SJT ne devait pas
tenir son premier congrès. Le même jour, dans l’après-midi, le TMG avait prévu
une rencontre avec les membres du SJT dans les bureaux de leur avocat, Chwaki
Tabib. Des policiers en civil ont empêché les membres du conseil
d’administration du SJT de pénétrer dans le bâtiment, malgré l’intervention des
membres du TMG pour expliquer qu’il n’était pas question pour eux de rencontrer
les avocats sans la présence des clients. Les policiers n’ont pas été en mesure
ou n’ont pas voulu fournir plus d’informations quant aux raisons juridiques
motivant leur geste.
5.
Journalistes et dissidents
Dans le premier rapport du TMG, nous
avions observé des restrictions à la liberté de mouvement des défenseurs des
droits de l’Homme et des dissidents politiques, ainsi qu’une surveillance
policière, un harcèlement, de l’intimidation et une interception des
communications.
Nous avions recommandé au gouvernement
tunisien de mettre fin au harcèlement et aux attaques à l’endroit des
défenseurs des droits de l’Homme, des activistes politiques et de leurs
familles et de traduire en justice les individus responsables d’avoir ordonné
ou perpétré ces attaques.
Nous lui avions également recommandé de
mettre fin à l’ingérence des fonctionnaires dans la vie privée des activistes
politiques et des militants des droits de l’Homme, et de cesser d’intercepter
leur courrier postal et électronique.
Enfin, nous lui avions également
recommandé de lever l’interdiction de voyager arbitrairement imposée aux
défenseurs des droits de l’Homme et aux activistes, notamment Mokhtar Yahyaoui
et Mohammed Nouri.
Au moment de la
publication du deuxième rapport, nous n’avons constaté aucune amélioration de
la situation suite à nos recommandations. Bien au contraire, la situation s’est
dégradée, notamment au plan du harcèlement dont sont de plus en plus victimes
les journalistes tunisiens.
Nous exprimons de nouveau notre grande
inquiétude face au harcèlement systématique des journalistes, activistes et
dissidents et demandons que des mesures immédiates soient prises pour mettre
fin à la surveillance policière et au harcèlement des individus engagés dans la
défense légitime des droits de l’Homme et du droit à la liberté d’expression.
Au cours de sa deuxième mission, prévue pour coïncider
avec les activités de diverses ONG à
l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le TMG a pu
documenter et être témoin d’atteintes à la liberté d’expression et de
harcèlement policier à l’endroit de journalistes. Les attaques contre la
liberté d’expression sont allés de pair avec de nouvelles campagnes de
diffamation visant les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes
indépendants.
Le président Ben Ali a décoré l’un des individus responsables
de ces campagnes, Abdelhamid Riahi, rédacteur du groupe d’information Dar-Al
Anwar, à l’occasion de la Journée de la culture le 27 mai 2005. Ce groupe de
presse, qui est lié de près au gouvernement, s’est vu attribuer un prix le 29
juillet 2005 pour son soi-disant « climat social » progressiste, par
l’Association des journalistes tunisiens (AJT), contrôlée par l’État.
Sihem
Bensedrine, rédactrice en chef du magazine en ligne Kalima et porte-parole du
Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), est l’une des principales
cibles du harcèlement et de l’intimidation des autorités. Pendant de longues
semaines, elle a fait l’objet d’une campagne d’insulte obscène menée par
différents journaux privés, dont Ashourouq, As-sarih et Al-Hadath, des journaux
souvent utilisés par les autorités pour régler leurs comptes avec les
défenseurs des droits de la personne, les dissidents politiques et les
journalistes.
Le TMG
a vigoureusement dénoncé cette scandaleuse campagne.
Lotfi
Hajji, Président du Syndicat des journalistes tunisiens (STJ), est devenu l’un
des journalistes les plus harcelés par la police depuis la création du SJT en
mai 2004. On lui refuse toujours une carte de presse nationale, ainsi qu’une
accréditation en tant que correspondant d’Al-Jazeera, la chaîne de télévision
par satellite du Qatar.
Le TMG
est sérieusement préoccupé par ces cas et par plusieurs autres et considère
qu’aucune raison ne justifie de telles formes de harcèlement et d’intimidation
de personnes dont le point de vue ne correspond pas à celui du gouvernement.
6. Le
pluralisme dans l’audiovisuel
Dans
le premier rapport du TMG, nous avions relevé un manque de diversité dans la
propriété des médias, avec une seule radio privée et un seul télédiffuseur
privé, les deux étant par ailleurs considérés comme des proches du régime du
Président Ben Ali.
Nous
avions recommandé au gouvernement tunisien de promouvoir une réelle diversité
de contenu et de propriété médiatique, notamment par la mise en place d’un
processus transparent et juste d’attribution de licences de radio et de
télédiffusion.
Au
moment de ce deuxième rapport, nous sommes satisfaits de constater qu’une
licence a été accordée à une seconde station de radio privée et qu’une station
de télévision privée a également obtenu les autorisations nécessaires de la
part des autorités. Cependant, nous demeurons préoccupés par le fait qu’aucun
processus d’attribution de licence n’a été mis en oeuvre et que les nouveaux
services, bien qu’ils n’appartiennent pas à l’Etat, n’aient montré aucun signe
d’indépendance qui soit réellement concluant.
Nous
réitérons le besoin pour les Tunisiens de disposer d’un processus d’attribution
de licences juste et transparent et recommandons qu’un organisme réglementaire
indépendant soit mis en place pour veiller à l’attribution de licences aux
médias de radiodiffusion indépendants.
Le président Ben Ali annonçait en juillet la création de
Radio Jawhara, la deuxième station de radio privée à voir le jour depuis 2003.
Les
propriétaires de Radio Mosaïque, Radio Jawhara et Hannibal TV, première chaîne
de télévision privée fondée au début de 2005, entretiennent des liens
privilégiés avec le gouvernement.
Plusieurs
universitaires et chercheurs indiquent que le pluralisme dans l’audiovisuel ne
pourra connaître un essor en Tunisie avant qu’un organisme réglementaire
indépendant fonctionnant selon des règles claires et transparentes ne soit
légalement mis en place.
7.
Liberté de la presse
Dans le premier rapport du TMG, nous
avons constaté une censure de la presse et un manque de diversité dans le
contenu des journaux.
Nous avions recommandé au gouvernement
tunisien de prendre les mesures nécessaires pour lever toutes les restrictions
qui touchent le journalisme indépendant et encourager la diversité de contenu
et de propriété de la presse.
Au moment du deuxième rapport, nous
avons constaté un pas dans la bonne direction (l’annonce du 27 mai 2005
concernant l’abolition du « dépôt légal » pour les périodiques,
mesure qu’il reste à intégrer dans la loi), mais aucune autre mesure allant
dans le sens de nos recommandations n’a été appliquée.
Ainsi, nous réitérons ces recommandations.
De plus, nous demandons au gouvernement tunisien de
traduire sous forme de loi son engagement du 27 mai 2005 visant à abolir le
système du « dépôt légal » des périodiques.
Enfin, nous appelons le Ministère de l’intérieur à
respecter et à appliquer l’Article 13 du Code de la presse qui permet la
création de journaux et de périodiques.
L’IFEX-TMG a favorablement réagi à
l’annonce faite par le Président Ben Ali le 27 mai 2005 de mettre fin au
processus de «dépôt légal» pour les périodiques. Deux journaux d’opposition,
l’hebdomadaire Al-Mawkif du Parti socialiste progressiste et Attarik Al-Jedid
du Parti du renouveau, ont relevé certains signes d’amélioration à cet égard.
Ainsi, les imprimeurs ont reçu la consigne de diffuser ces journaux sans les
retenir pendant deux ou trois jours. L’annonce du gouvernement doit encore être
traduite au plan législatif afin de supprimer l’obligation de faire approuver
le contenu des journaux avant leur publication (censure préalable).
En même temps,
le TMG a été directement témoin du refus des autorités de permettre la création
de nouvelles publications indépendantes. Le 10 septembre 2005, deux membres de
la mission, Mark Bench, Directeur général du Comité mondial pour la liberté de
la presse (WPFC) et Alexis Krikorian, directeur liberté
de publier à l’Union internationale des éditeurs (UIE), ont
accompagné Sihem Bensedrine,
rédactrice en chef du magazine en ligne Kalima, ainsi qu deux autres
collaborateurs, au Ministère de l’Intérieur à Tunis pour déposer la déclaration
visant à enregistrer Kalima. Violant l’Article 13 du Code de la presse
tunisien, le représentant du ministère de l’Intérieur a refusé d’accuser
réception de cette déclaration. C’est la quatrième fois en 7 ans que le ministère
de l’Intérieur ne se conforme pas à la loi tunisienne en refusant de remettre à
Sihem Bensedrine un reçu prouvant qu’elle a officiellement informé le
gouvernement de son intention de lancer un journal.
Sur le
plan du contenu, la presse tunisienne n’est pas pluraliste. Les journaux
appartenant à l’Etat et au Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) au
pouvoir sont caractérisés par un manque d’esprit critique envers le
gouvernement et par l’absence d’informations justes et équilibrées. Cela s’applique
également aux journaux du secteur privé qui continuent d’éviter de traiter
certains enjeux susceptibles de provoquer l’ire des autorités, comme la
corruption et les atteintes du gouvernement aux droits de l’homme.
Même
l’Association des journalistes tunisiens (AJT), qui n’est pas indépendante du
gouvernement, a préparé un rapport mettant en lumière la détérioration de la
situation de la presse dans le pays. Neji Bghouri, un membre du conseil
d’administration de l’AJT, a été convoqué par la police de Tunis le 7 mai 2005.
Il a accepté, avec les deux auteurs présumés du rapport, également membres du
conseil d’administration de l’AJT, d’arrêter sa diffusion.
8.
Torture
Dans le premier rapport du TMG, nous
rapportions des récits de cas récents et crédibles de torture, commis en toute
impunité par les services de sécurité.
Nous avions recommandé au gouvernement
tunisien d’autoriser la tenue d’enquêtes indépendantes dans les cas de torture
attribués aux forces de sécurité.
Au moment du deuxième rapport, nous
avons constaté une certaine amélioration des conditions de détention dans les
prisons, mais aucune amélioration notable n’a été enregistrée sur notre
principale recommandation. Malgré certains progrès, les conditions de détention
dans les prisons demeurent très préoccupantes.
Ainsi, nous réitérons la recommandation
émise en février et incitons vivement le gouvernement tunisien à tout mettre en
oeuvre pour éliminer la pratique de la torture par les services de sécurité.
Le président
Ben Ali a annoncé en avril 2005 une décision visant à améliorer les conditions
de détention inhumaines infligées depuis des années aux prisonniers politiques.
Plus particulièrement, le gouvernement a annoncé qu’il mettait fin à certaines
pratiques, comme le confinement solitaire forcé, qui sont imposées à des
prisonniers comme Hamadi Jebali. Par ailleurs, on a annoncé que le Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) serait autorisé à visiter les prisons
tunisiennes. Le TMG et d’autres groupes internationaux de défense des droits de
l’Homme ont favorablement accueilli ce développement.
Cependant, nous
sommes conscients que les conditions de détention ne se sont pas beaucoup
améliorées et qu’elles demeurent très mauvaises. Nous continuons d’être très
préoccupés par le fait que la torture continue d’être couramment pratiquée par
les services de sécurité et que les cas documentés ne fassent pas l’objet
d’enquête comme ils le mériteraient et qu’ils ne soient pas soumis à l’examen
d’enquêteurs indépendants.
C. CONCLUSION
:
Alors
que le SMSI approche à grands pas, les attaques sur les libertés d’expression
et d’association en Tunisie se sont faites toujours plus nombreuses depuis
janvier 2005.
Le
cercle des personnes visées par de telles attaques s’est par ailleurs élargi.
Il ne s’agit plus seulement du groupe habituel de défenseurs des droits de
l’Homme intransigeants que les autorités tunisiennes s’efforcent de faire taire
par tous les moyens, notamment la prison, la harcèlement policier ou la
confiscation des passeports.
Les
journalistes, les magistrats, les universitaires et bien d’autres encore ont
clairement fait savoir qu’eux aussi voulaient exercer leur droit à la liberté
d’expression, alors que le pays se prépare à accueillir la deuxième phase du
Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) à Tunis du 16 au 18
novembre 2005.
Nombreux
étaient ceux qui pensaient que le SMSI constituerait une bonne occasion pour le
gouvernement tunisien, pour qu’il commence à améliorer son bilan dans le
domaine des droits de l’Homme, pour qu’il lâche enfin prise sur les medias,
l’édition et sur l’Internet.
Malgré
un nombre restreint de pas dans la bonne direction, le Groupe d’observation de
la Tunisie (TMG) a conclu, au terme de sa troisième mission en Tunisie du 6 au 11
septembre 2005 qu’il sera très difficile d’aboutir à une véritable amélioration
de la situation de la liberté d’expression en Tunisie sans une justice
véritablement indépendante, sans un vrai Etat de droit, sans liberté
d’assemblée et d’association et sans médias indépendants en mesure de
pousser les autorités à rendre compte.
Les Tunisiens de divers bords politiques que le TMG a rencontré affirment tous qu’ils méritent de vivre en démocratie et que la communauté internationale se doit de promouvoir l’Etat de droit et la liberté d’expression en Tunisie. D’après eux, il est même du devoir des pays démocratiques de prendre position et d’insister pour que le privilège d’accueillir un sommet mondial des Nations Unies ait comme corollaire nécessaire un véritable engagement du pays hôte à respecter les droits de l’Homme tels que définis et agréés internationalement par tous, y compris la Tunisie.
[2] Dans le présent rapport, nous rendons compte en particulier des cas de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), de l’Association Tunisienne des Magistrats (ATM) et du Syndicat des Journalistes Tunisiens (SJT).
[3] Jebali et six autres
leaders du parti islamique interdit An-Nahda ont entamé une grève de la faim le
15 septembre 2005 pour protester contre les mauvaises conditions de détention
dont ils font l’objet à la prison Mahdia
située à 170 km au sud-est de Tunis. C’est la deuxième grève de la faim de
Jebali depuis le mois d’avril. Il a en effet déjà fait une grève de la faim du
9 au 25 avril 2005 suite à son transfert d’une prison de Sfax dans le sud du
pays (à
la prison de Mahdia) une ville plus proche de chez lui à Sousse (142 km
au sud est de Tunis). Ses conditions de
prison ont connu une légère amelioration après que les autorités ont mis un
terme au confinement solitaire dont il souffrait, avec d’autres prisoniers
politiques, depuis près de 14 ans. L’épouse et les filles de Jebali n’ont pas
le droit d’avoir un passeport.
[4] Zouari a entamé une grève de la faim le 1er septembre 2005 pour la deuxième fois en l’espace de 8 mois.
[5] Hamza Mahroug, Abdel Ghafar Guiza, Ridha Belhaj Ibrahim, Omar Chelendi, Omar Rached and Aymen Mcharek; emprisonnés.
[7] L’initiative
OpenNet Initiative, un partenariat entre Citizen Lab (Munk Centre for
International Studies - Université de Toronto), le Berkman Centre for Internet
& Society (Harvard Law School) et le Advanced Network Research Group
(Cambridge Security Programme -Cambridge University) a fourni le soutien
technique.
[8] Smartfilter
est fabriqué par Secure Computing Inc., une compagnie cotée au NASDAQ et située
in San José en California. www.securecomputing.com
[9] « Il
a affirmé que la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) est un acquis
national qu'il convient de préserver et de consolider en évitant les voies
hasardeuses où certains veulent l'engager. » La Presse, 10 septembre 2005